PLUi Modification 3 – Rapport d’Enquête Publique

La commission d’enquête a publié son rapport il y a quelques semaines sans qu’il en soit fait grande publicité. Pas de surprise : l’avis est favorable.

Il est également assorti de 41 « recommandations » dont 4 pour la commune de Meylan.

Le projet va donc pouvoir être soumis au vote du conseil métropolitain cet automne.

Dans le détail

Une lecture approfondie permet de relever les éléments suivants :

• Cette fois encore, la très forte mobilisation de Meylan qui représente 25% des contributions (143 sur 573)
• Le premier sujet meylanais reste l’opposition massive à la densification du Charlaix, le deuxième est l’opposition à la densification du terrain de la Serve (ancienne Pharmacie). Quand on ajoute la densification annoncée d’Inovallée, on voir bien qu’il y a une profonde demande sur Meylan.
• Les 4 recommandations de la commission concernant Meylan sont des éléments techniques ou de clarification – rien de majeur
• Une seule recommandation est en rapport direct avec nos demandes (le changement de zonage non documenté dans Inovallée). Le commissaire enquêteur demande simplement de corriger la notice explicative. L’augmentation de droits à construire sur ces parcelles sera bien entériné.
• Les demandes de notre avis détaillé sont bien reprises dans une liste de 7 points, également soulignés par de nombreux habitants, mais elles sont plus ou moins évacuées avec des réponses de la métropole plutôt dilatoires, souvent contestables et parfois éhontément fausses (par exemple le déni face à l’augmentation des droits à construire que nous avons irréfutablement démontré).

Les petites opérations autonomes

Nous avions demandé que la notion de « petites opérations autonomes en 100% social » (appliquées aux Emplacements Réservés à la mixité Sociale – ERS) soit clairement définie dans le PLUi en fonction des zonages, afin d’enlever toute ambiguïté et interprétation.

Nous avions cité Bruno Magnier, le directeur des services de l’urbanisme de la métropole, qui nous avait indiqué qu’une petite opération correspondait à « une opération de 20, maximum 25 logements, soit typiquement le nombre de logements d’une montée d’escalier d’un petit immeuble en R+3 ou R+4 (ce qui n’est pas possible en zonage UD3). Au-delà, une opération 100% social n’est pas souhaitable. »

Pour notre quartier, compte tenu du zonage UD3 qui limite les immeubles à R+1+Combles, le calcul donne une valeur maximale de 12 logements.

La réponse à notre question apparait page 324 :

« La notion de « petites opérations autonomes » ne fait pas référence au règlement du PLUi mais fait référence à une orientation inscrite dans le Programme local de l’Habitat (PLH) qui vise à :  » Privilégier les petites opérations 100% locatives sociales familiales (opérations de 20 logements maximum, définies en fonction du contexte urbain de la commune) avec la possibilité d’une offre complémentaire en accession sociale à la propriété « . Le gabarit des constructions est défini par le règlement applicable à la zone concernée. La comparaison brute entre les ERS sans prise en compte de l’environnement n’a de ce fait que peu de sens ».

On notera que cette réponse, en confirmant un maximum et en faisant référence à la page 161 du PLH, conforte de fait notre position.

Le PLUi doit être compatible avec le PLH. En considérant le contexte particulier de notre quartier, il est tout à fait raisonnable de ramener ce maximum à 12 logements (loin des 50 ou même des 60 annoncés au Charlaix).

Une note positive

La commission note (page 331) la forte mobilisation toujours présente concernant les ERS du Charlaix et attire l’attention de la Métropole à ce sujet.

Elle prend acte de la réponse de la métropole qui indique que « la prise en compte des orientations du PLH 2025-2030 dans le PLUi permettront de revisiter la trajectoire SRU de la commune de Meylan qui peut aujourd’hui s’appuyer sur une trajectoire de rattrapage vertueuse et reconnue. Les ERS du quartier Charlaix-Maupertuis pourront faire l’objet d’une ré-étude à l’occasion de ce travail et d’une modification à venir du PLUI. »

Ceci corrobore ce que nous avons appris également lors de récentes réunions de la Commission Extra Municipale ou ce que le maire Philippe Cardin nous a publiquement partagé le 13 mars lors de la réunion d’informations sur le projet d’aménagement Chemin de Beauséjour.

Il semble donc qu’il existe une opportunité de reconsidérer l’ensemble des ERS du quartier lors de la modification numéro 5 du PLUi qui vient de démarrer (la modification 4 est en cours et est spécifique à Sassenage).

Rien n’est gagné. Nous restons donc très fortement mobilisés et plus que jamais déterminés.

Pour aller plus loin

Les documents du rapport d’enquête sont disponibles ici.

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